L’acte de naissance : pourquoi et comment ?

Maire en train de signer un registre

Si vous devez vous marier ou vous enregistrer au Registre du Commerce, vous avez pu le constater, on vous demande un acte de naissance. Pour obtenir ce document officiel, plusieurs solutions s’offrent à vous que vous résidiez à Toulouse ou ailleurs. Selon votre lieu de naissance, plusieurs interlocuteurs sont disponibles.

Un acte de naissance intégral ou un extrait ?

Que vous ayez besoin d’un acte intégral ou d’un extrait, vous trouverez inscrit sur le document vos noms, prénoms, date et lieu de naissance. Si vous avez demandé un acte avec filiation, le nom des parents sera également inscrit (c’est généralement la version adressée au demandeur).  D’autres mentions peuvent être indiquées, comme la non-reconnaissance de l’enfant ou le divorce des parents.

Pour constituer votre dossier de mariage, il vous faudra un acte intégral ou un extrait avec filiation. Un extrait sera suffisant pour un renouvellement de carte d’identité ou d’un passeport.

Partiel ou intégral, l’acte de naissance est valide au maximum trois mois après sa saisie.

Obtenir un acte de naissance sur Toulouse

Il faut en faire la demande auprès de la mairie de naissance si vous êtes né en France – et de nationalité française. Si vous êtes né à Toulouse, vous devrez donc vous adresser au service d’état civil de la ville. Pour cela, vous pouvez vous présenter sur place, au 1 place du Capitole – avec votre pièce d’identité.  Le service est ouvert du lundi au samedi, de 8h30 à 17h – 16 45 les vendredis et samedis.

Vous pouvez également faire une demande par courrier en l’adressant au même service.

Toulouse propose aussi la possibilité de faire votre demande en ligne. Pour obtenir  un extrait d’acte de naissance sur Toulouse -, il vous faudra alors simplement quelques clics. Si vous n’êtes pas né à Toulouse même mais dans le département, rendez-vous sur la plateforme gouvernementale – pour être dirigé vers votre commune.

Les délais moyens sont rapides pour l’obtention, comptez deux à trois jours.

Vous n’êtes pas né sur le territoire français ?

Il vous est quand même possible de demander  un acte de naissance.  Si vous êtes Français né à l’étranger, il vous faudra prendre contact avec le service central d’état civil ou SCEC, installé à Nantes. La demande ne s’effectue que par courrier – Ministère des affaires étrangères, Service central d’état civil , 11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09 – ou sur le site dédié – site dédié.  Les délais pour obtenir votre document sont assez courts – moins d’une semaine.

Si vous n’êtes pas de nationalité française, pas de souci, vous pouvez également faire la demande. Il vous faudra alors passer par votre  consulat à Toulouse – pour obtenir votre acte de naissance. C’est cette administration qui fera la demande auprès de votre pays de naissance. Les délais sont alors plus aléatoires, puisqu’ils dépendent de la réactivité des autorités de votre lieu de naissance.

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